Informations légales

Notices de confidentialité

Trois notices, une par contexte. Ouvrez celle qui vous concerne.

Site web
Personnes qui consultent www.abbs.one ou utilisent les formulaires du site.
App — personne adhérente
Personnel des entreprises clientes qui utilise l’application ou la plateforme ABBS.
App — utilisateur
Personnes inscrites qui utilisent l’application ABBS à des fins personnelles.

1.Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 7, du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), est ABBS S.r.l., dont le siège social est situé à Cremona (CR), Via dell’Innovazione Digitale, 3, code fiscal et numéro de TVA 01837680196, ci-après également « ABBS » ou le « responsable du traitement ».

Pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel ou pour l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter ABBS à l’adresse e-mail info@abbs.one.

La présente notice décrit les modalités selon lesquelles ABBS traite les données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent et utilisent le site web www.abbs.one et les pages correspondantes.

2.À qui s’adresse cette notice ?

La présente notice s’adresse aux personnes physiques qui accèdent au site www.abbs.one et y naviguent ou qui utilisent les fonctionnalités disponibles sur le site, y compris celles qui envoient une demande de contact ou réservent un appel avec ABBS. Ces personnes sont désignées ci-après comme « Utilisateurs » ou « Visiteurs ».

3.Quelles données à caractère personnel sont traitées et pour quelles finalités ?

3.1.Données de navigation

Au cours du fonctionnement normal du site, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés peuvent acquérir automatiquement certaines informations dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

adresse IP ;
noms de domaine ;
type de navigateur utilisé ;
système d’exploitation ;
caractéristiques de l’appareil utilisé ;
date et heure de la demande ;
page de provenance et page de sortie ;
informations techniques relatives à la navigation.

Ces données peuvent être traitées pour permettre le bon fonctionnement du site, obtenir des informations techniques sur son utilisation, garantir la sécurité des systèmes et prévenir des activités frauduleuses, abusives ou dommageables.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, consistant à garantir le fonctionnement et la sécurité du site et de ses systèmes informatiques.

3.2.Données fournies au moyen des formulaires de contact

Le site permet à l’Utilisateur de contacter ABBS et de demander des informations ou un appel au moyen des formulaires prévus. Lorsque l’Utilisateur utilise ces fonctionnalités, ABBS peut collecter les données saisies volontairement dans le formulaire, telles que, selon les champs présents :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
entreprise ou organisation d’appartenance ;
informations éventuelles saisies volontairement par l’Utilisateur.

Les données sont utilisées pour :

répondre à la demande de l’Utilisateur ;
contacter l’Utilisateur et organiser un appel, une démo ou une rencontre ;
fournir des informations sur les services ABBS demandés par l’Utilisateur ;
gérer les activités précontractuelles éventuellement demandées par l’Utilisateur.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

La communication des données demandées comme nécessaires dans le formulaire est indispensable pour permettre à ABBS de traiter la demande. À défaut de ces données, il pourrait être impossible de recontacter l’Utilisateur ou de donner suite à la demande.

4.Cookies et technologies analogues

Le site peut utiliser des cookies et d’autres technologies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages et des services proposés.

L’éventuelle utilisation de cookies ou d’outils qui ne sont pas strictement nécessaires, par exemple à des fins statistiques, analytiques ou de marketing, intervient dans le respect du droit applicable et, lorsque cela est exigé, avec le consentement préalable de l’Utilisateur.

Les informations détaillées sur les catégories de cookies effectivement utilisés, sur leurs finalités, sur les durées de conservation et sur les modalités permettant de modifier ou de retirer ses préférences sont mises à disposition au moyen de la Politique relative aux cookies et du système de gestion des préférences présent sur le site, le cas échéant.

5.Modalités du traitement et sécurité des données

Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’instruments électroniques, informatiques et télématiques et, lorsque cela est nécessaire, au moyen d’instruments manuels. ABBS adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement, dans le respect du droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données sont traitées selon les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

6.Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées exclusivement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des éventuelles obligations de conservation prévues par la loi.

les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande et des éventuelles relations précontractuelles ou contractuelles qui en découlent ;
les données techniques et de sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité ;
les éventuelles données soumises à des obligations administratives, fiscales, comptables ou légales sont conservées pendant les durées prévues par le droit applicable.

ABBS adopte des procédures visant à éviter la conservation des données à caractère personnel pendant des durées supérieures à celles qui sont nécessaires.

7.Qui peut traiter les données ?

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par le personnel et les collaborateurs d’ABBS spécialement autorisés et instruits au regard des activités de traitement effectuées.

Les données peuvent en outre être traitées, lorsque cela est nécessaire, par des tiers qui fournissent des services utiles à l’activité d’ABBS, tels que, à titre d’exemple :

fournisseurs de services d’hébergement et d’infrastructures informatiques ;
fournisseurs de services cloud ;
fournisseurs de services de maintenance et d’assistance informatique ;
fournisseurs d’outils pour la gestion des demandes de contact et des communications ;
conseillers et professionnels ;
fournisseurs de services analytiques ou d’autres services numériques éventuellement utilisés sur le site.

Lorsque le droit le prévoit, ces personnes sont nommées en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée au responsable du traitement.

Les données pourront en outre être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou une décision légitime de l’autorité l’exige. Les données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’une diffusion.

8.Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires de services utilisés par ABBS pourraient entraîner le traitement ou le transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ces cas, le transfert aura lieu dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD et sur le fondement de l’un des instruments prévus par le droit applicable, tels que :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
d’autres instruments ou garanties prévus par le RGPD.

Pour les transferts vers des organisations étatsuniennes adhérant à l’EU-U.S. Data Privacy Framework, le transfert peut avoir lieu sur le fondement de la décision d’adéquation correspondante de la Commission européenne, dans les limites et aux conditions prévues par le droit applicable.

Des informations complémentaires sur les transferts internationaux éventuellement effectués peuvent être demandées au responsable du traitement.

9.Quels sont les droits de la personne concernée ?

Dans les cas prévus par le RGPD, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :

accès à ses données à caractère personnel conformément à l’article 15 du RGPD ;
rectification des données inexactes ou complément des données incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ;
limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
portabilité des données dans les cas prévus par l’article 20 du RGPD ;
opposition au traitement dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD ;
retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits ou demander des informations sur le traitement des données à caractère personnel, écrivez à info@abbs.one.

ABBS répondra aux demandes sans retard injustifié et, en règle générale, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Dans les cas prévus par le RGPD, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre des demandes.

10.Droit d’introduire une réclamation

L’Utilisateur qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel intervient en violation du RGPD a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Italie, l’autorité compétente est le Garante per la protezione dei dati personali (l’autorité italienne de protection des données). La possibilité de recourir aux autres voies de recours prévues par le droit applicable demeure réservée.

11.Modifications de la présente notice

ABBS peut mettre à jour périodiquement la présente notice, y compris en conséquence de modifications normatives, techniques ou relatives aux services proposés par le biais du site. La version mise à jour sera publiée sur le site www.abbs.one avec indication de la date de mise à jour correspondante.

1.Qui est le responsable du traitement ?

Pour des informations sur le traitement des données à caractère personnel ou pour l’exercice des droits prévus par le RGPD, écrivez à info@abbs.one.

2.À qui s’adresse cette notice ?

La présente notice concerne les personnes physiques qui agissent pour le compte ou au sein des entreprises et organisations clientes d’ABBS qui utilisent l’application ou la plateforme mise à disposition par ABBS pour la gestion et la fourniture de leurs services. Ces personnes sont désignées ci-après comme « personne adhérente ».

La gestion de la relation avec les entreprises clientes peut entraîner le traitement des données d’identification et de contact des personnes physiques avec lesquelles ABBS interagit. Lorsque la notice ne peut pas être fournie directement à toutes les personnes concernées, le client est invité à la mettre à la disposition de son personnel concerné.

3.Quelles données sont traitées et pour quelles finalités ?

ABBS peut traiter des données à caractère personnel ordinaires se rapportant à la personne adhérente, telles que :

nom et prénom ;
données de contact professionnelles, telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
entreprise ou organisation d’appartenance et fonction professionnelle ;
identifiants et informations techniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme, lorsqu’ils sont prévus ;
informations éventuellement communiquées volontairement dans le cadre de la relation avec ABBS.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

gérer les demandes commerciales, contractuelles et précontractuelles ;
activer, administrer et fournir les services ABBS acquis par le client ;
gérer les comptes et permettre l’accès aux fonctionnalités de la plateforme ;
fournir une assistance, un support technique, une formation et des communications de service ;
satisfaire à des obligations administratives, comptables, fiscales et légales ;
protéger la sécurité des systèmes, prévenir les utilisations abusives et gérer d’éventuels litiges ;
envoyer, dans les cas permis par le droit applicable, des communications relatives à des services analogues à ceux déjà acquis (dit soft spam).

Les bases juridiques du traitement sont, selon la finalité, l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), le respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) et l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), en particulier pour la sécurité des systèmes, la protection de ses droits et, dans les limites permises, le soft spam.

4.La communication des données est-elle obligatoire ou facultative ?

La communication des données nécessaires à la gestion de la relation précontractuelle ou contractuelle, à l’activation des comptes et à la fourniture des services est nécessaire. Le défaut de communication peut empêcher ABBS de donner suite à la demande, d’activer le service ou d’exécuter correctement les obligations souscrites.

Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, le droit de la personne concernée de s’opposer demeure, dans les cas et selon les modalités prévus par l’article 21 du RGPD.

5.Comment les données sont-elles traitées et conservées ?

Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’instruments électroniques, informatiques et télématiques et, lorsque cela est nécessaire, au moyen d’instruments manuels, selon une logique strictement liée aux finalités indiquées et en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation avec le client et à la fourniture des services, ainsi que pendant les périodes ultérieures exigées par le droit applicable ou nécessaires à la protection des droits du responsable du traitement. Les données relatives aux comptes peuvent être conservées pendant la durée de l’habilitation et, ensuite, pendant la période nécessaire à la clôture et à la gestion de la relation, sans préjudice des obligations légales.

6.Qui peut traiter les données et à qui peuvent-elles être communiquées ?

Le traitement est effectué par le personnel et les collaborateurs d’ABBS spécialement autorisés et instruits. Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent en outre être traitées par des tiers qui fournissent des services utiles à l’activité d’ABBS, tels que des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructures cloud, des services informatiques, de la maintenance et de l’assistance technique, des outils de communication et de gestion de la relation avec les clients, ainsi que des conseillers et des professionnels.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi le prévoit ou qu’une décision légitime le demande. Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une diffusion.

7.Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Si certains prestataires utilisés par ABBS entraînent le traitement ou le transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts auront lieu dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres instruments et garanties prévus par le droit applicable.

8.Quels sont les droits de la personne concernée ?

Dans les cas prévus par le RGPD, la personne concernée peut exercer les droits :

d’accès aux données à caractère personnel (article 15 du RGPD) ;
de rectification des données inexactes ou de complément des données incomplètes (article 16 du RGPD) ;
d’effacement des données dans les cas prévus (article 17 du RGPD) ;
de limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
de portabilité des données dans les cas prévus (article 20 du RGPD) ;
d’opposition au traitement dans les cas prévus (article 21 du RGPD) ;
de retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Les droits peuvent être exercés en écrivant à info@abbs.one. ABBS répondra sans retard injustifié et, en règle générale, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; dans les cas prévus par le RGPD, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.

9.Droit d’introduire une réclamation

La personne concernée qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel intervient en violation du RGPD peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Italie, l’autorité compétente est le Garante per la protezione dei dati personali (l’autorité italienne de protection des données), sans préjudice de toute autre voie de recours prévue par le droit applicable.

10.Modifications de la présente notice

ABBS peut mettre à jour périodiquement la présente notice en conséquence de modifications normatives, techniques, organisationnelles ou relatives aux services proposés. La version mise à jour sera mise à disposition par les canaux utilisés pour la fourniture du service.

1.Qui est le responsable du traitement ?

Pour toute information relative au traitement des données à caractère personnel ou pour l’exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter ABBS à l’adresse e-mail info@abbs.one.

2.À qui s’adresse cette notice ?

La présente notice s’adresse à la personne physique qui utilise l’application mise à disposition par ABBS pour accéder aux services et fonctionnalités disponibles via l’application et les utiliser à des fins personnelles. Cette personne est désignée ci-après comme « Utilisateur ».

3.Quelles données à caractère personnel sont traitées et pour quelles finalités ?

3.1.Données d’identification, de contact et relatives à l’utilisation des services

ABBS peut traiter des données à caractère personnel ordinaires fournies par l’Utilisateur ou générées dans le cadre de l’utilisation de l’application, telles que des données d’identification, des données de contact et des informations nécessaires à la gestion des services demandés.

Ces données peuvent être traitées pour :

permettre l’inscription, l’accès et l’utilisation des fonctionnalités de l’application ;
donner suite aux demandes de l’Utilisateur et permettre l’utilisation des services disponibles ;
gérer les activités liées à la relation contractuelle ou précontractuelle ;
satisfaire aux obligations administratives, comptables, fiscales et aux autres obligations prévues par la loi ;
répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes.

Selon la finalité, la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ou le respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

3.2.Communications relatives à des services analogues (soft spam)

Dans les cas permis par le droit applicable, ABBS peut utiliser l’adresse e-mail de l’Utilisateur pour l’envoi occasionnel de communications relatives à des services déjà fournis ou analogues à ceux déjà utilisés ou acquis.

La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans les limites permises par le droit applicable. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ces communications.

3.3.Données de géolocalisation

Lorsque la fonctionnalité correspondante est active et que l’Utilisateur a autorisé l’accès à la position de l’appareil, l’application peut traiter des données relatives à la position géographique de l’Utilisateur, y compris afin de personnaliser l’expérience d’utilisation et d’afficher les services disponibles en fonction de la position.

La base juridique du traitement est le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. L’Utilisateur peut refuser ou retirer l’autorisation de géolocalisation par les réglages de son appareil, sans préjudice du fait que certaines fonctionnalités fondées sur la position peuvent ne pas être disponibles.

4.La communication des données est-elle obligatoire ou facultative ?

La communication des données nécessaires à l’inscription, à la gestion du compte et à la fourniture des services demandés est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités correspondantes. Le défaut de communication peut rendre impossible de donner suite aux demandes de l’Utilisateur ou de fournir le service.

Le traitement des données de géolocalisation est en revanche facultatif et subordonné à l’autorisation de l’Utilisateur. L’absence de consentement n’empêche pas, en règle générale, l’utilisation de l’application, mais peut rendre indisponibles les fonctionnalités qui dépendent de la position géographique.

5.Modalités du traitement et sécurité des données

ABBS adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation illicite, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, d’intégrité et de confidentialité prévus par le RGPD.

6.Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant la durée de la relation avec l’Utilisateur, sans préjudice des durées de conservation plus longues exigées par la réglementation administrative, comptable ou fiscale ou par d’autres obligations légales.

Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, si elle est antérieure, jusqu’à la disparition de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. ABBS adopte des procédures visant à éviter la conservation des données à caractère personnel pendant des durées supérieures à celles qui sont nécessaires.

7.Qui peut traiter les données et à qui peuvent-elles être communiquées ?

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par le personnel et les collaborateurs d’ABBS spécialement autorisés et instruits. Lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services, les données peuvent en outre être traitées par des tiers qui fournissent des services utiles aux activités d’ABBS, tels que des fournisseurs d’hébergement, d’infrastructures cloud, de services informatiques, de maintenance, d’assistance, de gestion des communications ou des paiements.

Les données pourront être communiquées aux autorités compétentes dans les cas prévus par la loi ou en présence d’une demande légitime. Les données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’une diffusion.

8.Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Si certains prestataires utilisés par ABBS entraînent le traitement ou le transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, le transfert aura lieu dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres instruments et garanties prévus par le droit applicable.

9.Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Dans les cas prévus par le RGPD, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :

retirer le consentement à tout moment, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
accéder à ses données à caractère personnel et en obtenir copie, conformément à l’article 15 du RGPD ;
demander la rectification des données inexactes ou le complément des données incomplètes, conformément à l’article 16 du RGPD ;
demander l’effacement des données dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD ;
obtenir la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans les cas prévus par l’article 20 du RGPD ;
s’opposer au traitement dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD.

Pour exercer vos droits ou demander des informations sur le traitement des données à caractère personnel, écrivez à info@abbs.one.

ABBS répondra aux demandes sans retard injustifié et, en règle générale, dans un délai d’un mois à compter de la réception. Dans les cas prévus par le RGPD, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre des demandes.

10.Droit d’introduire une réclamation

11.Modifications de la présente notice

ABBS peut mettre à jour périodiquement la présente notice, y compris en conséquence de modifications normatives, techniques ou relatives aux fonctionnalités de l’application. La version mise à jour sera mise à disposition par les canaux utilisés par ABBS avec indication de la date de mise à jour correspondante.

Ce document est en cours de rédaction. Il ne constitue pas encore le texte juridique définitif.

Pour toute demande relative au traitement des données ou à l’utilisation du site, écrivez à info@abbs.one.

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